Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») est autorisé à utiliser le site accessible à l'adresse https://romyandhazel.com (ci-après le « Site »), édité par Guillaume Landeau, exerçant sous le nom commercial Romy & Hazel, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 882 345 622 00030, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après « Romy & Hazel »).

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les commandes passées sur le Site. En cas de commande, les CGV s'appliquent en complément des présentes CGU.

Article 2 – Acceptation des CGU

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur, sans réserve. Romy & Hazel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Romy & Hazel n'est soumis qu'à une obligation de moyens et ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité temporaire ou totale du Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'équipement informatique et de la connexion internet nécessaires pour accéder au Site, ainsi que des frais afférents.

Article 4 – Description des services

Le Site a pour objet de présenter et de proposer à la vente des produits cosmétiques et de soin de la marque Romy & Hazel. Romy & Hazel s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité de l'ensemble des informations diffusées, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 5 – Compte client

La création d'un compte client sur le Site est facultative et permet notamment de suivre ses commandes et d'accéder à un historique d'achats. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 6 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à faire preuve de courtoisie tant envers Romy & Hazel qu'envers les autres utilisateurs (notamment lors du dépôt d'avis ou de commentaires). L'Utilisateur s'interdit notamment :

de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, surcharge délibérée, diffusion de virus, etc.) ;
de collecter des données concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
de publier un contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Article 7 – Propriété intellectuelle

Romy & Hazel est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le Site, qu'il s'agisse de la structure, des textes, images, graphismes, logo, icônes ou de tout autre élément.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Guillaume Landeau (contact@romyandhazel.com), sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Romy & Hazel n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels liés à leur contenu.

L'utilisation de cookies et traceurs sur le Site est décrite en détail dans notre politique de confidentialité. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser l'installation de cookies, sachant que ce refus peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant, exerçable par email à contact@romyandhazel.com.

Article 10 – Responsabilité

Romy & Hazel met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables et un Site fonctionnel, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités, ou de la survenance de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Romy & Hazel à l'adresse contact@romyandhazel.com ou par courrier à : Romy & Hazel, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.