Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions. Les présentes CGV sont proposées par Guillaume Landeau, exerçant sous le nom commercial Romy & Hazel.
Article 2 – Application. Le présent Site propose la vente en ligne de produits de beauté et cosmétiques. L'acquisition d'un Produit implique l'acceptation intégrale des CGV.
Article 3 – Service client. Accessible à contact@romyandhazel.com.
Article 4 – Processus d'achat. Le Client sélectionne ses Produits, les ajoute au Panier, renseigne ses informations, choisit son mode d'expédition et procède au paiement. La vente est formée une fois la Commande confirmée et le règlement effectué.
Article 5 – Prix et paiement. Les prix sont en Euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). Paiement par Carte Bancaire ou PayPal.
Article 6 – Livraison. Délai maximum de 30 jours après la commande. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral sous 14 jours.
Article 7 – Droit de rétractation. Le Client dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour se rétracter et demander l'échange ou le remboursement (hors frais de retour).
Article 8 – Garantie. Tous les articles bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code Civil.
Article 9 – Responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, ou de l'utilisation du Site par le Client.
Article 10 – Force majeure. Tout événement imprévisible et insurmontable suspend l'exécution de la Commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle. Tous les éléments du Site sont protégés ; toute reproduction sans autorisation est une contrefaçon.
Article 12 – Données personnelles. Les données sont collectées pour le traitement des commandes, conservées 5 ans maximum. Droit d'accès/rectification à contact@romyandhazel.com
Article 13 – Commentaires. Le Client est responsable du contenu qu'il publie sur le Site.
Article 14 – Indépendance des clauses. Toute clause invalide n'affecte pas la validité des autres.
Article 15 – Droit applicable et médiation. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne (ec.europa.eu/consumers/odr/), médiateur agréé CECMC. Compétence des tribunaux français (Paris) en cas de recours judiciaire.